Conditions Générales d'Utilisation de YMAAD

YMAAD est une plateforme numérique qui met en relation des annonceurs souhaitant promouvoir des produits, services, marques ou campagnes, et des diffuseurs disposant d'une audience et souhaitant diffuser des campagnes publicitaires.

YMAAD permet notamment aux annonceurs de créer des campagnes et aux diffuseurs de participer à ces campagnes en publiant des contenus promotionnels sur les plateformes sociales ou autres canaux autorisés.

• YMAAD / la Plateforme : le service accessible à l'adresse www.ymaad.site.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur YMAAD.
• Annonceur : utilisateur qui crée et finance des campagnes publicitaires.
• Diffuseur : utilisateur qui participe aux campagnes en publiant des contenus.
• Campagne : opération publicitaire créée par un annonceur.
• CPM : coût pour mille vues, exprimé en FCFA.
• Vues validées : vues reconnues comme réelles après vérification.
• Portefeuille : outil de suivi comptable interne des opérations.

La création d'un compte, l'utilisation de YMAAD ou la participation à une campagne vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Sont strictement interdits :

• les fausses identités ;
• l'usurpation d'identité ;
• les comptes multiples destinés à contourner les règles ;
• le partage frauduleux d'un compte.

YMAAD peut demander une vérification d'identité afin de :

• prévenir la fraude ;
• limiter les comptes multiples ;
• lutter contre l'usurpation d'identité ;
• sécuriser les campagnes ;
• assurer la traçabilité des opérations.

L'annonceur peut définir :

• le contenu ;
• le budget ;
• le CPM ;
• la période ;
• les plateformes autorisées ;
• les règles de participation.

YMAAD peut valider, refuser, suspendre ou retirer une campagne qui violerait la loi, les règles de la plateforme ou les droits d'autrui.

Les diffuseurs peuvent consulter les campagnes et demander à y participer.

La rémunération dépend des performances validées et des conditions propres à chaque campagne. La participation ne garantit aucun revenu minimum.

Le diffuseur doit respecter les instructions de la campagne et les règles de la plateforme sociale utilisée.

Sont strictement interdits :

• les manipulations frauduleuses ;
• l'achat de vues artificielles ;
• les bots ;
• les fermes à clics ;
• les logiciels automatisés ;
• les manipulations de statistiques ;
• les méthodes destinées à contourner les systèmes anti-fraude.

Le diffuseur peut devoir soumettre :

• le lien de la publication ;
• l'identifiant de la publication lorsque disponible ;
• le nombre de vues affiché au moment de la soumission.

YMAAD peut enregistrer la date et l'heure de la soumission. Si un diffuseur soumet une vidéo avec 20 000 vues puis que celle-ci atteint 30 000 vues après la soumission, les règles de la campagne peuvent prévoir que seules les 20 000 vues déclarées au moment de la soumission sont prises en compte.

YMAAD peut effectuer des contrôles automatisés ou manuels basés notamment sur :

• l'évolution des vues ;
• les statistiques disponibles ;
• l'historique du diffuseur ;
• la cohérence des performances ;
• les données disponibles via les intégrations autorisées ;
• les signaux de trafic artificiel ;
• les anomalies statistiques.

En cas d'anomalie, les gains peuvent être placés en attente de vérification. YMAAD peut valider, réduire ou rejeter les performances frauduleuses.

• bots ;
• achat de vues ;
• fermes à clics ;
• trafic artificiel ;
• systèmes d'échange artificiel de vues ;
• toute manipulation des statistiques.

Les montants affichés dans certains portefeuilles YMAAD peuvent constituer des écritures comptables internes de suivi. Ils peuvent permettre de suivre :

• le budget ;
• les montants attribués ;
• les gains ;
• les montants consommés ;
• les commissions.

Les paiements réels peuvent être exécutés par des partenaires financiers ou prestataires de paiement.

La rémunération dépend des règles de la campagne.

Pour une campagne basée sur le CPM :

Rémunération brute = (nombre de vues validées ÷ 1 000) × CPM

Une commission YMAAD peut être appliquée conformément au taux applicable.

YMAAD peut limiter la part maximale qu'un seul diffuseur peut recevoir du budget d'une campagne afin de favoriser la participation de plusieurs diffuseurs. La limite standard peut être de 25 % du budget de la campagne, sauf règles particulières.

YMAAD peut percevoir des revenus provenant notamment :

• de frais appliqués au budget d'une campagne ;
• de commissions sur les gains des diffuseurs ;
• d'autres services proposés.

Les taux peuvent être modifiés, notamment dans le cadre de promotions. Le taux applicable à une transaction est conservé dans l'historique de la transaction.

Les portefeuilles affichés sur YMAAD sont principalement des outils de suivi comptable interne. Ils peuvent afficher :

• soldes comptables ;
• gains en attente ;
• gains validés ;
• montants disponibles ;
• commissions ;
• historique des transactions.

Un solde affiché sur YMAAD ne constitue pas nécessairement un compte bancaire ou un compte de monnaie électronique.

Les retraits peuvent dépendre :

• du statut KYC ;
• du montant minimum ;
• du prestataire de paiement ;
• des contrôles de sécurité ;
• des vérifications anti-fraude.

YMAAD peut suspendre temporairement un retrait en cas de vérification légitime.

YMAAD peut permettre de connecter des comptes TikTok, Facebook, Instagram ou autres réseaux sociaux via les intégrations officielles et les autorisations OAuth.

L'utilisateur autorise lui-même la plateforme concernée. YMAAD ne demande jamais le mot de passe d'un compte social. Les données accessibles dépendent des autorisations accordées et des API disponibles.

Sont protégés :

• la marque YMAAD ;
• le logo ;
• le design ;
• les interfaces ;
• les logiciels ;
• les bases de données ;
• les contenus originaux.

Sont interdits la copie, la reproduction, la revente, l'extraction massive des données et l'utilisation non autorisée de la marque.

Lorsqu'un diffuseur publie un contenu dans le cadre d'une campagne, YMAAD peut disposer d'une licence non exclusive et limitée nécessaire pour :

• administrer la campagne ;
• vérifier la publication ;
• mesurer les performances ;
• afficher les résultats.

La propriété du contenu reste à son créateur, sauf accord contraire.

YMAAD peut suspendre ou fermer un compte en cas de :

• fraude ;
• fausses vues ;
• fausse identité ;
• comptes multiples frauduleux ;
• violation des conditions ;
• activité illégale ;
• menace pour la sécurité de la plateforme.

YMAAD peut être temporairement indisponible en raison de :

• maintenance ;
• panne ;
• incident technique ;
• attaque informatique ;
• problème réseau ;
• défaillance d'un prestataire externe.

YMAAD ne garantit pas :

• un nombre minimum de vues ;
• un revenu minimum ;
• un nombre minimum de participants ;
• un résultat commercial déterminé.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de YMAAD est limitée pour les dommages résultant notamment :

• d'une utilisation frauduleuse d'un compte ;
• d'une indisponibilité d'une plateforme sociale ;
• d'une modification des règles d'une plateforme tierce ;
• d'informations erronées fournies par un utilisateur ;
• de contenus publiés par un utilisateur ;
• d'événements indépendants du contrôle raisonnable de YMAAD.

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en Côte d'Ivoire, sous réserve des règles impératives applicables.

Une tentative de règlement amiable est prévue avant toute procédure judiciaire.